L'évaluation des risques

Une équipe compétente formée de personnes qui ont une connaissance pratique du milieu de travail effectue les évaluations.

Pour cette évaluation des risques, les opérateurs auront veillé à :

• identifier les dangers,
• évaluer la probabilité de survenue d'une blessure ou d'apparition d'une maladie ainsi que sa gravité,
• tenir compte des conditions d'exploitation normales ainsi que des événements inhabituels, tels que les arrêts des opérations, les pannes d'électricité, les urgences, etc.,
• revoir toute l'information sur la santé et la sécurité relative à un risque, entre autres les fiches signalétiques (FS), la documentation des fabricants, les renseignements provenant d'organisations dignes de confiance, les résultats des essais, etc.,
• identifier les mesures nécessaires pour éliminer ou maîtriser le risque,

Lors d'une évaluation il est tenu compte :

• des méthodes et des procédures utilisées dans le cadre du traitement, de l'utilisation, de la manipulation ou de l'entreposage de la substance, etc.,
• de l'exposition actuelle et potentielle des travailleurs,
• des moyens et des marches à suivre nécessaires pour maîtriser une telle exposition à l'aide de mesures d'ingénierie, de méthodes de travail, de pratiques d'hygiène et de travaux d'entretien des installations.

Il importe de rappeler que l'évaluation tient compte non seulement de l'état actuel du lieu de travail, mais également des éventuelles situations dangereuses pouvant se présenter.

L'évaluation des risques se fait donc au cas par cas, en tenant compte des spécificités du chantier.

Bilan aéraulique

Les entreprises qualifiées pour le retrait ou le confinement d'amiante ont l'obligation d'assurer la protection des salariés et de l'environnement, en particulier au moyen de dispositifs d'assainissement et éventuellement de mise en dépression de la zone de travail.

Le bilan aéraulique est une technique qui permet aux entreprises d'adopter une démarche rigoureuse, comprenant le calcul des volumes des zones à traiter, le calcul du flux d'air nécessaire à un assainissement d'air de la zone de travail, le calcul du nombre et de l'emplacement des extracteurs afin d'éviter les zones mortes et de limiter au niveau le plus bas possible l'émission de fibres d'amiante dans la zone.

Ce bilan aéraulique sera confirmé, in situ, avant le début des travaux, par un test de fumée.

Plan de retrait

Avant tous travaux de retrait ou de confinement de matériaux non friables contenant de l'amiante, l'entreprise qui réalise les travaux établit un plan de retrait ou de confinement qui est, selon les cas, annexé soit au plan de prévention, soit au PPSPS.

Suite à son évaluation des risques l'entreprise qui effectue les travaux décrit avec précision dans ce plan de retrait ou de confinement, l'ensemble des mesures qu'elle a arrêté afin :

• de supprimer ou réduire,, au niveau le plus bas possible, l'émission et la dispersion de fibres d'amiante pendant les travaux,
• d'éviter toute diffusion de fibres d'amiante hors des zones de travaux,
• d'assurer les protections collectives et individuelles des travailleurs intervenants pour l'ensemble des risques,
• de garantir l'absence de pollution résiduelle après travaux.

Outre la prise en compte des exigences réglementaires ce document doit permettre :

• au médecin du travail de l'entreprise de se prononcer sur le choix des équipements de protection individuelle, les durées de port d'équipement prévus, les durées des pauses de récupération lors du cycle de travail envisagé, et d'adapter la surveillance médicale de chaque salarié de l'entreprise qui effectue le traitement à la nature du chantier et aux contraintes prévisibles (chaleur, postures, etc.),
• au CHSCT ou, à défaut, aux délégués du personnel de formuler un avis relatif à la prévention de tous les risques et aux conditions de travail sur le chantier concerné,
• au responsable de l'entreprise traitant les matériaux contenant de l'amiante d'établir les notices d'information destinées aux salariés.

Pour cela, le plan de retrait ou de confinement devra impérativement être diffusé auprès des organismes de prévention et de contrôle (médecine du travail, inspection du travail, CHSCT, CRAM et OPPBTP) au moins un mois avant le début des travaux.

Demande d'acceptation préalable

Afin de garantir la traçabilité des déchets d'amiante, et de prévenir le dépôt sauvage et illicite de déchets d'amiante, la législation prévoit l'obtention d'une acceptation préalable des déchets d'amiante en centre de stockage ou d'élimination spécialisé, avant tout travaux de retrait.

Notre société se charge d'obtenir cette acceptation préalable afin de pouvoir mener les travaux de retrait d'amiante conformément à la législation en vigueur.

Travaux de confinement statique et dynamique

Les travaux de confinement statique visent à isoler hermétiquement la zone de travail de retrait des matériaux contenant de l'amiante du reste du bâtiment, afin d'éviter la pollution par l'amiante du bâtiment. En pratique, une zone de travail hermétique, en film polyane spécial amiante, sera crée autour des matériaux à déposer. Cette zone, appelée confinement sera adaptée à la nature des travaux et aux dimensions de la pièce à traiter.

Le confinement dynamique consiste à assainir et filtrer l'air de la zone de travail, afin de limiter au niveau le plus bas possible le nombre de fibres d'amiante dans l'air et donc de garantir aux opérateurs une ambiance de travail la plus saine possible. La filtration d'air doit également éviter toute pollution de la zone hors confinement et donc préserver l'environnement.

Dans certains cas, la zone de travail sera mise en dépression pour éviter toute pollution en cas de percement ou déchirure accidentelle des parois du confinement.

Pour cela, des extracteurs d'air doté d'un filtre absolu, sont mis en place conformément au bilan aéraulique prévisionnel.

Avant le début des travaux de retrait, un test de fumée, viendra confirmer le bilan aéraulique prévisionnel. Ce test de fumée permet de calculer le renouvellement d'air dans la zone, de confirmer l'absence de zones mortes (zones ou l'air n'est pas suffisamment renouvelée) et de vérifier l'étanchéité de la zone.

Notons que la zone confinée est strictement interdite au public. Cette zone sera clairement balisée avec apposition de la signalétique « danger amiante ». Un de nos opérateurs, assurant le contact avec les opérateurs en zone, en refusera l'accès à toutes personnes autres que celles qui, en raison de leur travail ou de leurs fonctions, seront amenées à y pénétrer.

Tunnel de décontamination

Lors de la mise en place du confinement, un tunnel de décontamination sera adapté au confinement. Selon la nature des travaux, ce tunnel comportera 3 ou 5 sas, avec 1 ou 2 douches de décontamination pour les opérateurs.

Ce tunnel de décontamination sert à équiper les opérateurs (combinaisons et gants étanches, masques respiratoires et bottes de sécurité décontaminables) avant d'entrer en zone et de décontaminer les opérateurs avant qu'ils ne sortent de zone. Ceci afin d'assurer la protection des opérateurs et de préserver l'environnement de la zone de la propagation de fibres.

Un tunnel de décontamination matériaux peut également être mise en place, si la configuration du chantier le permet. Ce tunnel de décontamination permettra de décontaminer et de sortir les déchets d'amiante conditionné dans un emballage étanche et étiqueté « amiante ».

Si la configuration ne permet pas la mise en place d'un tunnel de décontamination des matériaux, le tunnel de décontamination des opérateurs servira également à la décontamination des matériaux.

Les procédures d'équipement et de décontamination sont respectées scrupuleusement, afin d'éviter tout danger pour les opérateurs, ainsi que pour l'environnement.

Dépollution et nettoyage fin de la zone de travail

Lorsque la totalité des travaux de retrait des matériaux contenant de l'amiante est réalisée et que les déchets sont évacués, un nettoyage soigné de la zone confinée, maintenu sous filtration et le cas échéant sous dépression, est effectué selon une procédure très stricte :

• Contrôle visuel afin de vérifier l'absence totale de matériaux contenant de l'amiante
• Aspiration de la totalité de la zone à l'aide d'un aspirateur à filtre absolu
• Contrôle visuel des parois du confinement afin d'exclure un déchirement ou percement accidentel
• Lavage à l'eau ou au chiffon humide des parois du confinement
• Pulvérisation d'un produit surfactant destiné à fixer aux parois les éventuelles poussières d'amiante ayant échappé au nettoyage minutieux des opérateurs
• Dans le cas ou, selon la nature des travaux, il serait opté pour un confinement à double parois, dépose de la peau intérieure du confinement et évacuation en tant que déchet contaminé de cette peau intérieure.

Notons que le confinement statique et le confinement dynamique restent en place jusqu'à ce que les analyses d'air de restitution prouvent l'absence de poussières d'amiante dans l'air. Ceci afin d'éviter la pollution de l'environnement de la zone.

Bordereau de suivi des déchets d'amiante

Le bordereau de suivi des déchets contenant de l'amiante doit obligatoirement accompagner chaque unité de transport des déchets et indiquer la nature et la quantité des déchets. Signé par tous les intervenants, du propriétaire à l'éliminateur des déchets, en passant par l'entreprise de travaux de retrait et de transport, le bordereau permet de reconstituer le processus de transfert des déchets en cas de recherche de responsabilité. Un exemplaire de ce bordereau de suivi sera retourné au propriétaire, qui pourra, par conséquent, s'assurer du bon déroulement de la gestion des déchets d'amiante déposés lors des travaux.

Analyses et prélèvement d'air

Selon la nature des travaux de retrait à effectuer, plusieurs analyses permettent d'évaluer les risques pour les opérateurs, ainsi que pour l'environnement du chantier. L'analyse de restitution permet de vérifier le travail des opérateurs.

Une fois le retrait terminé et la zone nettoyée, l'analyse de restitution permet de prouver l'absence de fibres d'amiantes résiduelles. La législation prévoit que cette analyse doit impérativement prouver une valeur inférieure à 5 fibres par litre d'air. Dans ce cas uniquement le confinement peut être enlevé, et la zone peut être restituée au propriétaire.

Les analyses doivent impérativement être faites par un laboratoire agréé et indépendant.

Les analyses dans le cadre d'un retrait d'amiante sont les suivantes :

Analyse	Type	Norme	Valeurs limites prescrites par la législation
Analyse point zéro (analyse avant début des travaux)	Prélèvement d'air et analyse META	NFX 43-050
Empoussièrement zone confinée (mesure d'ambiance / mesure sur opérateur)	Prélèvement d'air et analyse MOCP	NFX 43-269
Empoussièrement compartiment 2 SAS personnel	Prélèvement d'air et analyse MOCP	NFX 43-269	Inférieur à 0.1 fibre/cm³ (air réellement inhalé en fonction des indices de protection des protections respiratoires) Code du travail
Empoussièrement base vie	Prélèvement d'air et analyse META	NFX 43-050	Inférieur à 0.1 fibre/cm³ (air réellement inhalé sans protections respiratoires) Code du travail
Empoussièrement locaux occupés	Prélèvement d'air et analyse META	NFX 43-050	Inférieur ou égal à 5 F/l Code de la santé
Rejets air sortie gaine extracteur	Prélèvement d'air et analyse META	NFX 43-050	Inférieur ou égal à 5 F/l Code de la santé
Rejets des eaux de lavage après filtration	Prélèvement d'air et analyse MEST		Inférieur ou égal à 30 mg/l
Analyse de restitution	Prélèvement d'air et analyse META	NFX 43-050	Inférieur ou égal à 5 F/l Code de la santé

ADR

L'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) prévoit les dispositions générales concernant le transport, le conditionnement et l'élimination des déchets d'amiante.

Ceci comprend notamment :

• Les codes ONU des marchandises
• Les classes des déchets
• Les types d'emballages autorisés pour les déchets d'amiante
• L'Identification et l'étiquetage des emballages contenant des déchets d'amiante
• Les équipements des véhicules transportant l'amiante
• La signalisation des véhicules transportant de l'amiante
• Le placardage des véhicules transportant de l'amiante
• Les exemptions
• Les documents obligatoires pour le transport d'amiante
• Les consignes de sécurité